RETRAIT DU PROJET DE LOI BACHELOT !

Jour après jour, la mobilisation pour le rejet du projet de loi Bachelot s’amplifie.

Aux personnels hospitaliers et à leurs organisations syndicales exigeant le retrait du projet de loi se sont joints, depuis deux semaines, par centaines, les professeurs et médecins hospitaliers, d’abord de Paris, puis de province (notamment Lille, Nancy, Caen, Toulouse, Marseille et Lyon). Ils appellent à manifester à Paris le 28 avril contre le projet « Hôpital, patients, santé, territoires ». Ils dénoncent un projet dans lequel l’indépendance professionnelle des médecins, garantie de la confiance des malades, s’effacerait devant les impératifs économiques et financiers.

« Le maître mot n’est plus la santé mais la rentabilité. La préoccupation centrale n’est plus le malade mais le compte d’exploitation de l’hôpital. Et les premières victimes en seront les patients et les soignants », écrivent 25 professeurs chefs de service de l’APHP à Mme Bachelot.

Ils ont raison. Avec l’instauration, par l’article 26 du projet de loi, des agences régionales de aanté chargées de faire respecter l’enveloppe financière fermée votée par le Parlement en application de l’article 104 du traité de Maastricht, c’est la conception même du système de soins « à la française », fondé sur le droit garanti à chacun de pouvoir se soigner (grâce au système national de Sécurité sociale conquis en 1945), qui est remise en cause. Ce sont des dizaines de milliers de suppressions d’emplois que préfigurent déjà les 1 200 à l’APH Paris, 650 à Nancy, 400 à Nantes, 550 au Havre, plus de 1 000 à Marseille. Des dizaines de milliers de suppressions d’emplois au moment où des centaines d’usines ferment. Le professeur Fischer, chef de service à l’hôpital Necker, a expliqué : « Il faut modifier la politique actuelle dite de tarification à l’activité. Dans mon service, je fais 50 greffes de moelle osseuse par an, qui coûtent cher. Je ne suis donc pas rentable. Si on veut arriver à l’équilibre financier, cela veut dire que l’on devra soigner moins d’enfants gravement atteints. »

C’est cela qui est en cause.

Au moment même où les personnels hospitaliers, les médecins, les plus hautes sommités médicales demandent à Madame Bachelot de les entendre, Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France, ancien ministre PS de la Santé, se porte au secours du gouvernement en déclarant à la presse que la réforme Bachelot est « absolument nécessaire pour défendre l’hôpital public » et qu’elle « organise mieux les choses dans l’intérêt des patients ».

N’y a-t-il pas là un problème majeur, au moment où le gouvernement cherche des appuis contre l’immense mouvement de rejet de sa contre-réforme ?

Un peu plus tôt, le 8 avril, François Autain, représentant, lors de l’audition de Mme Bachelot par la commission des affaires sociales du Sénat, du groupe commun constitué par les sénateurs du PCF et du Parti de gauche, déplorait, auprès du ministre, que « l’agence régionale de santé n’ait pas été nommée plus justement “agence régionale de santé et de l’autonomie” ou d’un autre intitulé qui reflète davantage son rôle en matière médicosociale. » Or, quel est le rôle que lui assigne la réforme Bachelot en matière médicosociale ? Selon le gouvernement lui-même : « permettre au directeur de l’ARS de convertir une partie de l’activité du secteur sanitaire pour développer les établissements de santé médicosociaux », avec un taux d’encadrement médical et soignant bien inférieur !

Et cela, au moment même où le gouvernement insiste sur un prétendu déficit de 15 milliards de la Sécurité sociale pour justifier de nouvelles coupes claires dans les dépenses et le report de l’âge de départ à la retraite, comme l’exige le rapport du Conseil de l’Union européenne en date du 13 mars 2009.

Les intérêts de la population, la défense de la Sécurité sociale n’exigent-ils pas de refuser tout appui au projet Bachelot qui démantèle le système national de santé édifié par des décennies de combat ouvrier et démocratique ?

Pour le Parti ouvrier indépendant, qui combat pour la rupture avec l’Union européenne, pour le retour à la Sécurité sociale de 1945, la contre-réforme Bachelot signifie la mort de la Sécurité sociale et de l’hôpital public.

La défense de l’égalité d’accès aux soins pour toute la population exige que le projet soit retiré.

Paris le 26 avril 2009